19 juillet 2012 : Ondam l'Igas et l'IGF proposent de réaliser entre 10 et 15 milliards d'euros d'économies d'ici 2017
Accord cadre signé le 23 janvier 2012 : "C'est un petit pas, tardif et insuffisant probablement électoraliste"
Décret DPC et OGDPC parus le 1er janvier 2012
Lire le décret DPCLire le décret OGDPC
Textes DPC - 21 Octobre 2011
- cf. DOSSIERS rubrique "DPC/HPST"
Page 34 sur 37