Publication du décret relatif aux autorisations spéciales d'absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux

 

Nous vous informons que le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d'absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature a été publié ce jour au Journal Officiel.

Il aligne les droits en matière d’autorisations spéciales d’absence des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et des étudiants de 3ème cycle sur ceux des personnels des trois versants de la fonction publique, permettant ainsi d’ouvrir de nouveaux droits à autorisations d’absence et aménagements horaires. Les dispositions modifiant en ce sens le code de la santé publique et le décret du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier figurent aux articles 20 et 21 du décret.

Le décret entre en vigueur au 1er janvier 2027.

Une circulaire portée par la DGAFP accompagnera la publication du décret afin d’en préciser les modalités de mise en œuvre.