Début des négociations sur le statut des PH : réunion 4 Octobre 2004 Ministère de la Santé - Paris

• Présents : DHOS avec Mrs Couty , Oberlis , Chenevrière , Mme Toupillier , INPH , CHG , CMH , SNAM-HP .

• Absents : M. Douste - Blasy , membres de son cabinet .

• Négociations statut + astreintes

• Permanence astreintes et gardes ( base protocole chirurgie Sept 04 )

• Permanence des soins ( astreinte avec majoration de 15 % )

• Recomposition des plateaux techniques ( SROS 3è génération avec mise en réseaux projet médical territoire ) - Conseil National de Chirurgie - Cellule de haute technologie

• Principe de unicité du socle commun du PH avec reconnaissance de charge activité , pénibilité , qualité et activité publique : indemnités spécifiques

• Constitution de 4 groupes de travail :

• 1 - Permanence de soins et astreintes

• 2 - Valorisation du statut du PH ( allocations indemnités spécifiques )

• 3 - Formation avec participation représentants internes

• 4 - Recomposition des plateaux techniques

Note : Pas de calendrier , durée probable des négociations = 2 mois . Pas d’engagement politique .

Henri Thoannes

SNPH-CHU oct . 2004