Madame le Docteur Rachel BOCHER
Présidente de l’INPH
Paris,
Le 9 juin 2004.
Madame la Présidente,
Au moment où le parlement
s’apprête à discuter du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier
le droit, notamment sur l’organisation interne de l’hôpital public, je tenais à
vous réaffirmer que les engagements pris par mon prédécesseur dans son courrier
du 10 mars dernier vis-à-vis de votre organisation syndicale seront tenus.
Après avoir mené de
nouvelles discussions au sein du comité de suivi, cette habilitation permettra
au gouvernement d’adopter une ordonnance modernisant l’organisation interne de
l’hôpital, en s’appuyant sur le texte annexé au relevé de conclusions signé par
votre syndicat.
Par ailleurs, concernant
l’évolution de la gestion des praticiens hospitaliers citée à la fin du 7° de
l’article 50 du projet de loi, étant donné que les
négociations avec les organisations représentatives sur le statut n’ont pas
débuté, je souhaite déposer un amendement de suppression de la mention
« praticiens hospitaliers » dans cet article.
Enfin, je vous annonce
que je serai présent au prochain comité de suivi de la gouvernance, afin
d’échanger sur l’avenir de l’hôpital avec l’ensemble des signataires de la
réforme.
Je vous pire d’agréer,
Madame la Présidente, l’expression de mes respectueux hommages