Groupe de travail
Centres hospitaliers et universitaires
Sommaire des textes législatifs et réglementaires
1 - Extraits du Livre premier « Etablissements de santé » de la sixième partie « Etablissements et services de santé » du code de la santé publique (nouvelle partie législative) :
1.1 - Titre 2 « Equipement sanitaire », Chapitre 1er « Schéma d'organisation sanitaire »
1.2 - Titre 4 « Etablissements publics de santé », Chapitre 1er «Organisation générale »
1.3 - Titre 4 « Etablissements publics de santé », Chapitre 2 « Organisation hospitalière et universitaire »
2 - Extraits du code de l’éducation pour la partie hospitalo-universitaire : dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie (articles L713-4 à L713-8)
3 - Conventionnements
hospitalo-universitaires :
3.1 - Décret n° 63-592
du 24 juin 1963 relatif aux conventions à conclure entre, d’une part, les
facultés de médecine, les facultés mixtes de médecine et de pharmacie ou les
écoles nationales de médecine et de pharmacie, d’autre part, les centres
hospitaliers régionaux en vue de déterminer les modalités de fonctionnement des
centres hospitaliers et universitaires ; à la structure et au
fonctionnement des centre hospitaliers et universitaires ; au règlement
intérieur de ces centres
3.2 - Décret n° 65-804 du
22 septembre 1965 relatif aux conventions à conclure entre, d’une part, les
facultés de médecine, les facultés mixtes de médecine et de pharmacie et,
d’autre part, les centres hospitaliers régionaux en vue de déterminer les
modalités de fonctionnement des centres de soins, d’enseignement et de
recherche dentaires ; au règlement intérieur de ces centres
3.3 - Circulaire du 20
juin 1972 sur le projet de convention type
4 - Centres hospitaliers et
universitaires :
4.1 -
Fiche CHU et CH et U
4.2 - Ordonnance n°
58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers
universitaires, à la réforme de l’enseignement médical et au développement de
la recherche médicale
- Décret
n° 70-709 du 5 août 1970 portant aménagement de l’ordonnance du 30 décembre
1958 relative à la création de centres hospitaliers universitaires, à la
réforme de l’enseignement médical et au développement de la recherche médicale,
en application de l’article 45 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968
d’orientation de l’enseignement supérieur
- Décret n° 63-592 du 24 juin 1963 modifié relatif à
la structure et au fonctionnement des centres hospitaliers et universitaires
ainsi qu’aux conventions à conclure entre, d’une part, les unités
d’enseignement et de recherche médicales, et d’autre part, les centres
hospitaliers régionaux
4.3 -
Tableau comparatif ordonnance du 30 décembre 1958 / code de la santé publique /
code de l’éducation
5 - Contrat d’objectifs et de moyens :
5.1 - Code de la santé publique (nouvelle partie législative), 6ème partie, Livre 1er, Titre 1er, Chapitre 4 : Contrats pluriannuels conclus par les agences régionales de l’hospitalisation
5.2 - Code de la santé publique (partie réglementaire – décrets en Conseil d’Etat), Livre 7, Titre 1er, Chapitre 1 A, Section 4 : Les contrats pluriannuels entre les agences régionales de l’hospitalisation et les établissements de santé privés
5.3 - Décret n° 2002-780 du 3 mai 2002 fixant le contrat type des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens mentionnés à l’article L. 6114-3 du code de la santé publique