Groupe de travail
Centres hospitaliers et universitaires
Proposition de
calendrier des réunions
Première
réunion : mercredi
7 juillet 2004
1 - Mise en place du groupe
2 - Méthodologie, calendrier et thèmes à traiter
3 - Avis sur les dispositions spécifiques aux CH et U du projet d’ordonnance visant à simplifier et à moderniser l’organisation des établissements publics de santé, prévue par l’article 50 – 7e du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
Deuxième
réunion : septembre
2004
1 - Audition de la mission conjointe de l’Inspection
générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale de
l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGNAER) sur les
conventions constitutives des CH et U
2 - Etat d’avancement des travaux sur les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC)
3 - Avis sur les projets de textes réglementaires portant application des dispositions spécifiques aux CH et U du projet d’ordonnance portant simplification et modernisation de l’organisation des établissements publics de santé
Troisième
réunion : octobre
2004
1 - Du schéma régional d’organisation sanitaire (SROS) au contrat d’objectifs et de moyens (COM)
2 - Du COM à la contractualisation interne
3 - Articulation avec les conventions
hospitalo-universitaires
Quatrième
et dernière réunion : novembre 2004