Groupe de travail sur le conventionnement hospitalo-universitaire

A) Objectifs 

Sur la base du rapport produit par la mission nationale conduite par Messieurs DUCASSOU, JAECK et LECLERCQ dans le cadre du projet de réforme de la gouvernance hospitalière, le groupe devra mener une réflexion approfondie et faire des propositions concernant la gouvernance dans le champ spécifique du CHU. 

1. Les principes généraux

Les grands principes généraux qui sous-tendent cette démarche portent sur :

1.1 La réaffirmation que le CHU est un établissement public de santé au sein duquel sont exercées les trois missions de soins, d’enseignement et de recherche.

1.2 La confirmation que le CHU s’inscrit, du fait de ses missions, dans la dynamique des schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS) et développe des activités spécifiques à dimension régionale, au profit de la population desservie ;

1.3 Certains CH et U contribuent au développement d’activités interrégionales --, nationales ou internationales.

1.4 Le rappel que le CHU adhère à des réseaux de soins, contribue à la mise en place de filières de soins et participe à la constitution de groupement de coopération sanitaire avec des partenaires publics ou privés et favoriser toute action de coopération,

1.5 La garantie d’une association renforcée entre la partie hospitalière et universitaire en soutenant le principe de collaboration dans les décisions stratégiques engagées dès lors qu’elles intéressent les deux partenaires concernés, l’hôpital et l’université ;

A ce titre, devront être particulièrement étudiés les rôles et les places réciproques du directeur général et du président de la CME du CHU dans le conseil de la faculté ainsi que le rôle et la place du doyen dans le conseil exécutif du CHU (nouvelle gouvernance de l’hôpital), tandis que le rôle et la place du président de l’université dans le dispositif contractuel du CHU (COM) devront être précisés.

Outre le soin, la dimension d’enseignement et de recherche doit être affirmée comme une composante essentielle de la dynamique hospitalo- universitaire du CHU ce qui peut faire envisager la création d’un conseil de recherche biomédicale représenté au conseil exécutif.

1.6 Le CH et U participe à la démarche de valorisation selon des modalités à définir dans le cadre des conventions établies avec l’université et les établissements scientifiques et techniques (EPST )

Le groupe devra mener une réflexion approfondie et faire des propositions sur :

2. Stratégie et conventionnement

2.1 Stratégie

La stratégie du CHU qui fonde le projet d’établissement est élaborée en tenant compte des missions du CH et U dans son environnement : centre de référence, de formation, de recherche et de transfert des savoirs et des techniques, de développement des innovations.

Le groupe fera toutes propositions utiles pour la prise en compte de ces différents aspects dans les méthodes d’élaboration des projets d’établissement.

2.2 Les conventions hospitalo-universitaires

Il est nécessaire d’actualiser les conventions hospitalo-universitaires car elles ne prennent que rarement en compte les évolutions intervenues depuis l’ordonnance de 1958. Une inspection conjointe IGAS / IGAENR a été réalisée en 2003-2004. Ses préconisations doivent servir de base à la réflexion du groupe CH et U.

Le groupe examinera l’opportunité d’élargir le périmètre des conventions aux aspects stratégiques sur le plan médical (projet médical, projet d’établissement) en formalisant un partenariat élargi correspondant à la triple mission hospitalière et universitaire des CH et U, en portant une attention particulière à la dimension recherche.

Le groupe devra également s’interroger sur l’engagement des parties hospitalière et universitaire dans l’actualisation des conventions (élaboration, signature, mise en œuvre, suivi et évaluation)

De même pourra-t-il engager la réflexion sur la mise en place d’un cadre type comportant tous les éléments constitutifs possibles de la convention tout en laissant le soin aux établissements de retenir les éléments constitutifs qui leur sont adaptés.

2.3 Les contrats d’objectifs et de moyens

Le groupe s’interrogera sur l’opportunité de développer le volet « hospitalo-universitaire » au sein des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens mentionnés aux articles L.6114-1 et suivants du code de la santé publique. Il est rappelé que l’article L.6114-1 prévoit que « (…) des instituts de recherche ou des universités peuvent être appelés au contrat pour tout ou partie de ses clauses »

A cet égard, le groupe appréciera l’intérêt de déterminer des indicateurs spécifiques aux CHU qui pourraient être inclus dans les contrats d’objectifs et de moyens conclus entre le Ministère et les ARH.

2.4 La contractualisation interne

La coexistence des logiques de prise en charge médicale et de recherche au sein des futurs « pôles d’activité » en CHU nécessite une attention particulière. Il conviendra de réfléchir sur les modalités d’application des dispositions relatives à la contractualisation interne lorsque le pôle d'activité en CHU combine une dimension hospitalière et une approche complémentaire dans le partenariat universitaire, en veillant à la nécessaire cohésion entre le projet d’établissement, le projet médical et le projet de recherche.

2.5 Les liens entre ces différents outils 

Le groupe examinera les modalités d’articulation des différents aspects de la collaboration hospitalo-universitaire (conventions hospitalo-universitaires, CPOM, contractualisation interne, …) Dans ce cadre, il conviendra notamment de s’interroger sur la synchronisation des calendriers et des durées de validité des contrats et conventions.

2.6 Evaluation des activités

le groupe examinera , enfin , le champ et les modalités de l’évaluation des activités décrites au sein des CH et U

B) Composition du groupe

Représentants des administrations :

- représentants de la DHOS (SDE, M, F, O, Mission T2A, OPRC)

- 1 représentant de la DGS

- 1 directeur d’ARH

- 2 représentants de l’Education nationale (enseignement supérieur et recherche)

Représentants des institutionnels :

- 1 représentant par conférence ( CME de CHU, DG, doyens de médecine, pharmacie, odontologie, présidents d’université)

- 1 représentant de l’INSERM

- 1 représentant de la FHF

- 1 représentant de la Fédération nationale des CLCC

Représentants des intersyndicales de praticiens (signataires du relevé de conclusions sur la gouvernance hospitalière)

- 1 représentant de la CMH

- 1 représentant de l’INPH

- 1 représentant du SNAM-HP

- 1 représentant de l’ISNCCA

Représentants des syndicats hospitalo-universitaires

- 1 représentant du SAMHUR

- 1 représentant du SNHU

- 1 représentant du SNPHU

- 1 représentant du SNMB-CHU

- 1 représentant de la CMH (HU)

- 1 représentant du SNAM-HP (HU)

Personnalités qualifiées :

- le président de la Conférence des présidents de CME de CH ou son représentant

- 1 président de commission médicale de CLCC

C) Observations

Le cadre de la réflexion est ici limité au conventionnement et à son articulation avec les deux formes de la contractualisation (ARH, interne). Toutefois, le groupe aura toute latitude pour élargir cette réflexion aux missions des CH et U au regard de leur dimension régionale ou interrégionale, de leur qualité d’établissement de proximité et de référence.