Les négociations sur l'avenir des praticiens hospitaliers

Le Dr Rachel Bocher (Inph) : la rénovation statutaire est une priorité absolue

L'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers n'a pas signé le protocole d'accord sur le statut des PH, mais entend bien, comme l'y a invité le ministre de la Santé, participer aux groupes de travail sur ce point. Ce qui n'est guère apprécié des syndicats qui ont paraphé ce texte. Pour la présidente de l'Inph, le Dr Rachel Bocher, il faut cependant renouer le dialogue, tant l'affaire est importante pour l'avenir du système hospitalier.

« Je réfute toute idée de discrimination »(Photo S Toubon/"le Quotidien")

LE QUOTIDIEN -  Xavier Bertrand a invité votre organisation à participer aux groupes de travail sur les PH, alors que vous n'aviez pas signé le relevé de décisions du 31 mars dernier. Cela semble présager de bonnes relations avec le ministère de la Santé.

Dr RACHEL BOCHER

Aujourd'hui est un autre jour. Ce qui se faisait avec Philippe Douste-Blazy semble devoir l'être de façon différente avec Xavier Bertrand. Pour autant, soyons clairs. Toutes les réserves que nous avons émises à l'égard du relevé de décisions ne sont pas dissipées, même si nous restons d'accord sur un point : l'urgence dans la nécessité d'agir.

La rénovation statutaire est une priorité absolue.
Quant à notre participation aux actuelles discussions, elle est tout à fait légitime, notamment au regard des résultats de nos dernières élections professionnelles qui nous ont placés en tête de la représentation des praticiens hospitaliers temps plein. Evidemment, cela nous impose de ne pas être absents du dialogue social. C'est pourquoi je ne comprends pas la crispation de certains autres participants aux réunions. Nos mandants ne comprendront pas cette attitude... Bref, remettons un peu de bon sens dans tout cela et repartons sur un vrai dialogue.

Cela revient-il à dire que l'Inph pourrait revenir sur sa position à l'égard du relevé de décisions ?

Pas du tout. Il n'est pas question pour l'Inph de signer maintenant ce qu'elle a refusé il y a quelques mois. Le ministre l'a bien compris. C'est assez nouveau : c'est une ouverture d'esprit dont nous prenons acte et nous rechercherons ensemble à lever les points de blocage et à explorer les pistes laissées en suspens jusqu'à ce jour.

Quelles sont alors ces différentes pistes que l'intersyndicat entend proposer lors de ces discussions ?

Il est indispensable de trouver les moyens de remédicaliser notre système de soins. Les plus jeunes doivent se sentir impliqués et mobilisés au service du système hospitalier public. Pour cela, il faut tout d'abord que l'unicité de notre statut soit sauvegardée et confortée. Le socle commun est indispensable : il fait la force de la communauté médicale hospitalière, celle que nous aimons, celle que nous défendons, celle qui permet notamment l'indispensable collaboration entre hôpital public et hôpital privé, source d'un exercice valorisé à tous les étages du système de santé.
Nous préconisons également le système de valences : c'est un excellent moyen de reconnaître - et de rémunérer de façon additionnelle - tout investissement supplémentaire. Citons les valences universitaires (pour des activités de recherche et d'enseignement), les valences institutionnelles (comme la présidence de CME [commissions médicales d'établissement]) ou bien encore l'exercice multisite (afin de compenser la pénibilité liée ou une permanence des soins accrue). Bien entendu, ces valences n'échapperont pas à une nécessaire évaluation, dans le cadre d'un contrat. La qualité du travail sera alors valablement reconnue. Sans être forcément pérennes, ces valences pourraient être contractualisées sur un poste défini. En donnant la possibilité aux praticiens de mener une carrière diversifiée, elles sont, à mon sens, l'une des clefs de la souplesse statutaire.

S'agissant du statut du PH à temps partiel, que préconisez-vous ?

Le maître mot c'est : le « prorata temporis ». Pourquoi cette règle souffre-t-elle autant d'exceptions ? Il y a encore aujourd'hui trop de statuts différents à l'hôpital. Je réfute toute idée de discrimination. Voyez l'exemple des difficultés de nos collègues et amis à diplôme étranger...N'insistonspas.
Le principe de réalité doit s'imposer à tous : chaque jour les difficultés budgétaires des hôpitaux font la « une » des journaux régionaux et nationaux. Voilà une raison supplémentaire pour que le débat budgétaire soit placé au cœur même de notre débat statutaire, et inversement. Posons-nous la question : dans quelle entreprise du privé s'inquiéterait-on du statut des cadres alors même que cette entreprise annoncerait son dépôt de bilan ? Tout est lié, on le voit bien. L'Ondam ne pourra pas accompagner la catastrophe, mais, bien au contraire, proposer les ressources nécessaires d'accompagnement. Faute de quoi...

De fait, l'Ondam devrait progresser de 3,44 % pour la part hôpital.

Il y a un choix politique à faire et Xavier Bertrand a multiplié les déclarations en faveur de l'hôpital : il l'a dit à son arrivée au gouvernement et l'a répété en juillet, puis encore à Nice lors du congrès de la FIH (Fédération internationale des hôpitaux). Voilà une raison supplémentaire pour ne faire aucun procès d'intention. C'est d'ailleurs la ligne habituelle de l'Inph. Puisque l'hôpital public est la priorité du nouveau ministre de la Santé, mesurons notre enthousiasme et observons si cela se traduit dans les faits. Alors attendons, mais en même temps faisons vite : il y a urgence !

Autre dossier que vous allez également aborder lors des réunions : la retraite des PH. Quelles solutions préconisez-vous concernant le régime complémentaire de l'Ircantec ?

C'est en effet l'un des nombreux sujets à prendre à bras-le-corps. L'Inph propose quatre solutions qui ont été unanimement saluées par les praticiens lors de la récente campagne pour nos élections professionnelles : tout d'abord l'élargissement de l'assiette de l'Ircantec, ensuite le rachat des années d'études, puis la reconnaissance du temps effectif de travail et enfin la création d'un plan épargne-temps de retraite salariale, en relais du compte épargne-temps (CET).
Je voudrais aussi rappeler notre vigilance face à la nouvelle gouvernance. L'Inph demande qu'une attention particulière soit réservée au rôle et à la fonction des PH afin d'éviter que quelques-uns ne s'approprient les réformes pour mieux les annuler. Favorisons au contraire l'équation entre les réformes et les praticiens de terrain par une transparence et une information de tous les instants : la connaissance n'est rien si elle n'est pas partagée. Il y a là un formidable travail pédagogique à accomplir, jusque et y compris au sein de nos établissements. L'Inph a toujours rejeté la neutralisation des idées par la confiscation du débat : gardons-nous des critiques qui surgiraient d'un débat syndicalo-syndicaliste. Voilà pourquoi j'ai conduit pour l'Inph plusieurs dizaines de réunions régionales entre avril et juin derniers. Les pouvoirs publics pourraient eux aussi jouer un rôle moteur, en prenant par exemple l'initiative de débats dans le cadre des sros (schémas régionaux d'organisation sanitaire) notamment. C'est une idée que je lance à Xavier Bertrand.

Ø Propos recueillis par AUDREY BUSSIÈRE

QUOTIDIEN DU MEDECIN DU 3.10.05.