L’INPH est favorable à une réforme du Conseil de l’Ordre des Médecins.

Les grandes lignes de réflexions doivent s’inscrire dans le souci d’une modernisation de cet organisme et de son ouverture au monde hospitalier et salarié.

Parmi les missions du Conseil de l’Ordre on retrouve tout ce qui concerne la déontologie, la qualification professionnelle et la régulation des relations entre les médecins et la pratique médicale. Il va de soi que le Conseil de l’Ordre apporte sa contribution pour ce qui est du champ de l’éthique médicale. Il peut exprimer l’analyse qui est la sienne au regard de son rôle de garant de la déontologie et de l’expérience professionnelle des personnes qui siègent en son sein. Cette expression ne peut primer celle émanant d’autres instances. L’éthique médicale concerne l’ensemble des professionnels de santé, mais aussi l’ensemble des citoyens.

 

Le Conseil de l’Ordre doit être organisé sur 3 niveaux : National, Régional, Départemental.

A chaque échelon, les représentants doivent être élus au suffrage direct par les professionnels sans qu’il puisse y avoir de cumul de mandat, dans la plus grande transparence selon un protocole lisible par tous et incontestable.

Les mandats doivent être de 3 ans renouvelables une fois. Seuls des médecins en activité doivent siéger. Le fait de cesser son activité professionnelle doit avoir pour effet immédiat la démission du mandat au niveau du Conseil de l’Ordre.

Chaque conseil doit être constitué, à chaque niveau, de 5 collèges :

- un collège pour les généralistes libéraux

- un collège pour les spécialistes libéraux

- un collège pour les hospitaliers purs

- un collège pour les hospitalo-universitaires

- un collège pour les médecins salariés non hospitaliers.

Chaque conseil étant composé de 3 à 4 élus de chaque collège.

Chaque conseil élit son président parmi ses membres pour un mandat de 3 ans non renouvelable.

Au sein des différentes instances ordinales disciplinaires les procédures doivent être contradictoires. Les instances disciplinaires nationales doivent être présidées par un magistrat.

- chaque décision des instances disciplinaires ordinales doit pouvoir bénéficier d’une procédure d’appel suspensive.

- pour ce qui concerne les médecins hospitaliers, les instances disciplinaires sont les commissions nationales de discipline et en aucun cas les instances ordinales.