L’INPH considère comme nécessaire l’adaptation de l’Ordonnance de 1958 ayant trait à la création des CHU et aux relations entre l’hôpital public et l’université via les UFR de Médecine.

L’INPH mesure sans ambiguïté aucune les avancées positives indiscutables qu’ont apportés ces textes il y a plus de 40 ans. Il est cependant nécessaire d’en reconnaître les aléas à l’heure où le paysage hospitalier et l’environnement socio-économique, ainsi que le contexte général ont évolué.

En France, il existe 43 UFR dont 11 à Paris, employant 5400 PU et MCU pour 3500 étudiants. De nombreux praticiens hospitaliers mono-appartenants participent très activement à l’enseignement non seulement au lit du patient, mais aussi à l’enseignement théorique des 1^er, 2^eme et 3^eme cycle au sein des UFR. Certains sont responsables de diplômes universitaires ou inter universitaires. Ces praticiens n’ont aucune reconnaissance ni statutaire, ni en terme de considération sur ce type d’activité.

Il n’existe pas de logique de coopération et de synergie entre CHU peu distants.

Au sein des CHU, les structures hospitalières sont calquées le plus souvent sur les besoins de l’université et non sur les besoins de la population desservie. Cela aboutit à l’existence de structures doublons au sein du même établissement, à la multiplication de services ou autres structures dont l’activité est essentiellement voire exclusivement la recherche ou la publication au détriment des structures dont l’activité est clinique. Les responsabilités des structures des CHU sont exclusivement réservées aux seuls PU-PH qui doivent dans le même temps être enseignant, chercheur, clinicien et gestionnaire. Les MCU-PH et les PH sont exclus de ces responsabilités de façon systématique et relégués à des tâches subalternes en dehors de l’activité clinique qui reste la seule tâche noble à laquelle ils ont accès. Cette situation n’est pas performante dans de nombreux cas et est responsable de tensions entre les corps différents et de démotivation dangereuse.

Le recrutement des praticiens universitaires ou non se fait essentiellement sur le seul critère de la recherche. Aucun critère d’aptitude à l’enseignement, à la pratique clinique auprès des malades et à la gestion humaine n’est considéré à sa juste valeur.

Concernant la recherche, le CHU à une mission essentiellement de recherche clinique et non fondamentale puisque cette dernière est effectuée au sein d’organismes spécifiques comme l’INSERM et le CNRS notamment.

L’INPH propose pour résoudre ces problèmes une révision des textes actuels.

1) Limiter le nombre de CHU.

Pour prétendre être CHU ou UFR, le nombre d’étudiants inscrits en PCEM2 doit impérativement être de 100 au minimum.

2) Inscrire le CHU dans une organisation sanitaire en niveau, par région ou bassin géographique avec les autres structures de soins.

a - Hôpitaux locaux (niveau I)

- soins courants

- patients chroniques ou convalescents

- long et moyen séjour

- UPATU

b- Hôpital non universitaire (niveau 2)

- les missions des hôpitaux locaux pour leur bassin de population

- soins aigus nécessitant un plateau technique adapté et un seuil minimal d’activité.

- orientation et diagnostic des pathologies courantes.

- formation des étudiants en médecine et des spécialistes (en réseau avec les CHU)

c - CHRU (niveau 3)

- les missions des CHNU pour leur bassin de population.

- prise en charge des pathologies lourdes nécessitant un plateau technique lourd.

- prise en charge des pathologies rares ou d’apparition très récentes

- techniques exceptionnelles

- formation des étudiants en médecine et des spécialistes (en réseau avec les CHNU)

- recherche clinique en réseau avec les CHNU.

3) Adapter les structures aux besoins hospitaliers en évitant les doublons.

4) Cas particulier de P.L.M.

Ces structures doivent être modifiées en vue d’une actualisation. Une évaluation fine permettrait de faire bénéficier les autres établissements des éléments positifs et de corriger les défauts retenus tenant à un gigantisme certainement mal adapté à l’évolution de l’hôpital de demain. Est-il impensable d’incorporer ces trois structures dans le cadre des compétences des ARH ?

Par exemple l’AP Marseille pourrait être séparée en 2 CHRU, l’un Nord, l’autre Sud, les Hospices Civils de Lyon en 2 ou 3 CHRU et l’AP-HP en 4 ou 5 CHRU.

5) Le corps des hospitalo-universitaires.

L’INPH considère comme indispensable de créer des subdivisions au sein des HU. Il propose la création d’un corps de PUPH de recherche et de clinique, d’un corps de PUPH enseignant et clinicien. Cette subdivision doit s’appliquer de la même façon au corps des MCU-PH.

Pour les PH de CHU exerçant des fonctions de recherche ou d’enseignement, il faut instituer des valences contractuelles avec l’université de façon à reconnaître ce qui est effectivement fait.

L’INPH n’est pas opposé à la création d’un corps de professeur de clinique.

6) L’organisation interne des CHU.

a - La CME

Les élections doivent être organisées au sein des collèges de disciplines actuels mais chaque corps élisant son ou ses représentants. Les PUPH élisent les PUPH, les MCUPH élisent les MCUPH et les PH, leur représentant.

• La présidence ne peut être réservée à quelque corps que ce soit. Il en va de même pour les sous-commissions.

La notion de séance restreinte doit être supprimée car la CME se prononce sur la partie hospitalière des dossiers et rien ne justifie de faire perdurer l’ostracisme actuel.

Pour les CHRU composés de plusieurs établissements, la représentation des CCM doit être paritaire entre les 3 corps médicaux (1/3 PU, 1/3 MCU et 1/3 PH), de façon à conserver l’équité de représentation.

b - Les responsabilités des structures au sein des CHRU

• Le cumul entre Chefferie de service, de département ou de fédération et la direction d’une unité de recherche INSERM ou autre doit être impossible. De même ces fonctions ne peuvent être réservées à un seul corps. Si la direction d’une structure de recherche pure revient logiquement à un titulaire d’une fonction universitaire (PU ou MCU) la gestion d’une structure hospitalière doit être accessible à tout titulaire d’une fonction hospitalière (PU, PUPH et MCU PH).

Les structures transversales doivent être systématiquement autonomisées (comme les SAU).

Il s’agit, en fait, d’éviter les cumuls de fonctions qui nuisent à l’efficacité et à la transparence.

L’accueil des étudiants en médecine, des internes et des CCA doit pouvoir être effectif au sein de toute structure formatrice accréditée et évaluée même si elle n’est pas sous la responsabilité d’un HU.

6) Le financement des CHU

Il est nécessaire que soient identifiées et clairement séparées les allocations attribuées au titre de la recherche, au titre de l’enseignement, au titre de l’offre de soins et au titre de la mission sociale de l’établissement. Cela permettra de clarifier des situations actuellement difficiles à apprécier objectivement pour permettre un traitement équitable entre toutes les structures dans le domaine des soins et médico-sociaux sans mettre en péril aucune des 4 missions des CHRU.

Au total, l’INPH appelle de ses vœux une adaptation des CHRU et non pas leur disparition.

L’INPH reste attachée à la pérennité d’une interface entre la recherche fondamentale et la pratique clinique. Cela ne se peut qu’en adaptant les textes actuels à la situation contextuelle.