III - STATUT DES MEDECINS, PHARMACIENS ET

ODONTOLOGISTES DES HOPITAUX

 

A-Les praticiens hospitaliers temporaires.

I) le statut de praticien hospitaliers temporaires :

Ce statut intéresse le corps de CCA, des assistants spécialistes et généralistes régionaux et les attachés à moins de 3 vacations hebdomadaires. La durée du contrat est de deux années renouvelables une fois. Les émoluments correspondent à ceux des 4 premiers échelons du statuts de PH au prorata du temps hospitalier. Les praticiens hospitaliers temporaires ont juridiquement les même droits et devoirs statutaires et la même protection sociale que les PH titulaires. Ces postes seraient contractualisés pour un temps limité dans un établissement et seraient soit renouvelés, soit redistribués dans la région ou une autre discipline après évaluation. Les postes de praticiens temporaires sont gérés au niveau régional par l’ARH en recourant comme outil de régulation à un Conseil Régional de Réseau composé :

* du DARH qui le préside

* du Médecin Inspecteur Régional et du Pharmacien Inspecteur Régional

* des Doyens des facultés de médecine et de pharmacie ou de leurs représentants

* le Directeur du CHU

* deux Directeurs de CH

* deux hospitaliers de CH de la discipline concernée

* deux hospitaliers de CHU de la discipline concernée.

II) les assistants spécialistes et généralistes régionaux.

2.1) le statut

Ce statut pourrait être accessible aux internes de médecine générale ayant acquis une formation spécifique dans une spécialité d’exercice n’ayant pas de valence universitaire.

Ce statut assure :

a - Une rémunération supérieure à celle offerte par le clinicat, justifié par le fait que ces postes sont nécessairement assortis d’une mobilité par rapport à la ville siège du CHU.

b - Une prise en compte des objectifs de formation avec 60 jours par an de FMC.

c - Possibilité de valider un DESC dans la discipline.

d - Dans la perspective du concours de PH, le concours de type I est ouvert après 2 années effectives de post-internat, que celui ait été effectué, comme Assistant Spécialiste Régional, comme Chef de Clinique, ou sous la forme des deux statuts.

e - La prise en compte de la durée de cet assistanat dans la reconstitution de carrière après passage du concours de PH.

f - Reconnaissance de l’ancienneté de l’assistanat en terme d’échelon si le post internat se poursuit par un clinicat.

2.2) Les fonctions de l’Assistant Spécialiste Régional.

a - Activité au sein du service :

Elles concrétisent la pratique professionnelle en développant, la prise de responsabilités thérapeutiques et la prise en charge globale des patients dans le domaine de la spécialité, sous la responsabilité d’un Praticien " Tuteur " accessible à tout PH titulaire.

b- Activité de formation :

C’est le point fort du projet. Il sous-entend un lien étroit et effectif avec le CHU et l’équipe universitaire de la discipline. La formation se décline en trois volets :

  • Poursuite de la formation professionnelle personnelle.
  • Poursuite d’activités de recherche sur le plan local et en partenariat avec le CHU.
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