L’INPH considère que la prise en charge des urgences est une mission de service public qui nécessite l’achèvement des réformes débutées depuis le début des années 1990. Cette prise en charge témoigne, entre autres activités, de la permanence des soins dans les hôpitaux.

La réorganisation des structures d’accueil d’urgence (en réseau de niveau intégrant le secteur libéral) doit aboutir dans les plus brefs délais. Ces structures devront, au plus tard en 2000 subir une évaluation et une procédure d’accréditation méritant d’être publique sur notamment les critères suivants :

- Conformité aux textes législatifs :

* un seul service indépendant

* locaux conformes et salubres

* moyens humains conformes

* moyens en matériels

* prise en charge des personnes en état de précarité ou en danger de l’être.

* moyens de prise en charge des problèmes sociaux et médicaux sociaux

- Titularisation des personnels médicaux exerçant dans ces structures de façon à pérenniser celles-ci et en assurer le bon fonctionnement.

A côté de ces principes généraux, préalables à toute discussion, car ils en appellent au seul respect de la loi et des règlements en vigueur, l’INPH revendique :

1) La reconnaissance des diplômes validés après deux ans de formation : capacité médecine d’urgence (C.M.U.) afin que les assistants généralistes et attachés vacataires titulaires de cette capacité puissent avoir le titre de spécialiste et soient rémunérés comme tels.

2) La création de postes d’assistants spécialistes dans le domaine de l’urgence, au sein des CHU et notamment l’AP-HP car 95 % des effectifs médicaux dans les services d’urgence des CHU sont des attachés sous-payés et exploités honteusement.

3) Une égalité de prise en charge des urgences partout en France. Les schémas régionaux d’organisation sanitaire des urgences doivent donner les moyens matériels et humains aux structures maintenues ou créées afin que les bassins de population desservis bénéficient des critères de qualité et de sécurité normalement attendus du service public de santé.

4) Dans le domaine de l’urgence, comme dans tous les autres, les médecins doivent, à travail et compétence égale, avoir le même salaire et les mêmes droits sociaux. Seule importe la qualification professionnelle et non la nationalité des personnels.

5) La création de postes de praticiens hospitaliers temps plein ou temps partiel en médecine polyvalente option urgence doit être poursuivie dans l’ensemble des établissements publics de santé universitaires ou non. Ces postes doivent être accessibles aux médecins généralistes ou spécialistes titulaires de la CMU.