A - Les missions des établissements publics de santé.
1) Prestation de soins courants ou de haute technicité, urgents ou non, curatifs, préventifs et palliatifs avec une évaluation systématique. C'est la mission essentielle des établissements publics de santé. Il est impératif de doter les établissements publics de santé en moyens humains et financiers adaptés, notamment dans le domaine de la psychiatrie publique.
2) Mission de santé publique (avec dautres acteurs) par la participation à la prévention, au dépistage, à léducation sanitaire, à la collecte et à la distribution déléments du corps humain et de ses produits (en cohérence avec les systèmes récemment mis en place).
3) Mission sociale et de solidarité par lhumanisation des services hospitaliers, laccueil des personnes en situation de précarité ou de rupture sociale, lorganisation du retour à domicile des patients au sein des filières ou de réseaux de soins associant les professionnels de santé et des services sociaux, favorisant le maintien au domicile et en menant des réflexions sur les pratiques notamment au plan éthique.
4) Mission denseignement au sein de la formation initiale et continue des professionnels de santé à la pratique de lexercice quotidien, à la réflexion éthique et à la recherche clinique.
5) Mission de recherche clinique (et non de recherche fondamentale) ayant trait aux soins innovants au bénéfice direct du patient, à l'application à la pratique médicale des nouvelles données de la science. La recherche fondamentale est du domaine exclusif de luniversité ou des institutions spécialisées comme lINSERM et le CNRS entre autres.
6) Renforcement et contrôle de la sécurité sanitaire. Les établissements publics de santé doivent se doter des moyens de développer dans tous les domaines, médicaux et médico-techniques, une assurance qualité adaptée aux exigences de la sécurité sanitaire.