C - La régionalisation du système de santé.
La création des agences régionales de l’hospitalisation (ARH) a été une étape importante mais limitée aux seuls secteurs d’hospitalisation public et privé. Il serait opportun d’aller plus loin en transformant ces ARH en Agence Régionale de Santé (ARS) de façon à définir une politique régionale de santé (hospitalisation et ambulatoire) cohérente, de faciliter les coopérations entre les différents acteurs de santé et améliorer l’attribution, l’évaluation et l’adéquation des moyens attribués à chaque système d’offre de soins et faciliter leur coordination. L’analyse des besoins régionaux doit reposer sur le travail des observatoires régionaux de santé et celui des médecins inspecteurs et directeurs départementaux et régionaux de l’action sanitaire et sociale.
La coordination et la coopération entre secteur public et privé, secteur hospitalier et secteur ambulatoire pourront se développer et se pérenniser en s’appuyant sur les notions suivantes :
- volontariat avec intéressement des acteurs,
- développement de filières ou de réseaux de prise en charge dans des domaines où cette coopération est nécessaire (ex : prise en charge des maladies chroniques, des patients en fin de vie, des urgences, ...)
- contractualisation de ce type d’activité au niveau régional reposant sur des indicateurs de besoin, de qualité et de sécurité des soins. Les contrats doivent mentionner clairement les objectifs, les moyens mis à disposition et les critères d’évaluation.
Les collaborations entre secteur public et privé d’hospitalisation doivent être encouragées en harmonisant notamment les statuts des personnels (intérêt des valences contractuelles) ainsi qu’en clarifiant les modalités de financement de chaque structure.
L’évaluation des établissements de santé doit être effectuée par un organisme totalement indépendant de l’Agence Régionale et sans lien avec elle.
Un dispositif de recours avec procédure contradictoire rapide et suspensif, vis-à-vis des décisions de cette agence susceptible de remettre en cause l’existence de certaines structures de soin doit être mis en place.